- A Bourg, une délégation de service public existe. L'agglo a ainsi confié pour la période 2013-2018 la compétence transport à Car Postal pour un montant annuel de 6,5 millions d'euros

- L'abaissement du coût des transports pour les scolaires ne représente que 13 000€ par an de manque à gagner pour Car Postal.

Le transport public fonctionne en délégation de service public DSP : 2013-2018 (5 ans)

Ce qui signifie que nous avons 4 ans pour construire un projet crédible. Nous avançons l’idée d’une régie publique

 

Financement actuel :

- Contribution de BBA de 7 millions par an.

- Versement transport (contribution des entreprises de plus de 9 salariés) de 0,75%. Il est passé de 0,60 à 0,75% en 2011. Mais avec la suppression de la taxe professionnelle, cela n’a pas eu d’incidences sur les entreprises.

- usagers.

 

 

Car Postal a un chiffre d’affaire de 6,8 millions d’euros

Car Postal possède 36 véhicules

 

 

En moyenne, en France, le financement des transports publics s’opère de cette façon :

- 20% par les usagers

- 40% par le versement transport

- 40% par l’autorité organisatrice.

 

La gratuité sous-entendant donc la disparition des 20% de financement par les usagers.

Cette part peut alors être répartie entre l’autorité organisatrice et le versement transport. Par la réduction des subventions aux clubs professionnels de sport et par le passage de 0,75% à 1%, le financement peut être acquis.

Nous avons 4 ans pour travailler avec les partenaires et impulser la gratuité transport.

 

Avantages non négligeables

Par ailleurs, les frais de billettiques sont importants : impression des billets, monétique, billetterie, distribution.
Une suppression du rapport monétaire entre l’usager et le conducteur qui permet de pacifier le rapport.

Une liberté de circulation réelle : qui permet d’ouvrir tous les quartiers, de permettre l’accès à tous aux mêmes ressources.

Il faut laisser le choix aux habitants de prendre la voiture ou pas. Davantage de bus, c’est la possibilité d’avoir moins de véhicules et de ses pollutions.

 

 

 

Ce sont des villes ou agglomération (73 000 habitants) de même taille que Bourg-en-Bresse qui ont mis en place cette gratuité :

Gap (41 000 habitants : 9 lignes intra-urbaines gratuites)

Chatauroux (70 000 habitants) : 18 lignes gratuites

Compiègne (70 000 habitants : 6 lignes gratuites)

Castres/Mazamet (85 000 habitants : 8 lignes gratuites)

Aubagne (100 000 habitants)

Quelques documents :

- rapport du sénat sur les transports publics 

- avenant n°1 à la DSP 

- DSP transport public 2013-2018